Avis juridique


Cet avis légal contient les règles d'utilisation du site Web www.tecnopol.es que TECNOPOL SISTEMAS, SLU (ci-après le propriétaire ou le responsable) en tant que propriétaire de celui-ci, met à la disposition des utilisateurs, afin de fournir des informations sur les contenus, les services et/ou des produits offerts par le propriétaire ou par des tiers.

I. IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE DU SITE

Conformément à l'obligation d'information de l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs des données du propriétaire du site Web et des profils des réseaux sociaux du titulaire :

  • Responsable : ECNOPOL SYSTEMS, SLU
  • Siège social : C/ Finlàndia 33, 08520 Les Franqueses del Vallès
  • Courriel : info@tecnopol.es
  • Téléphone : +34-93-5682111
  • NIF : B63686026
  • Nom de domaine : www.tecnopol.es

 

II. CONDITIONS D'UTILISATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès, la navigation et/ou l'utilisation des informations, des contenus, des services et/ou des produits proposés sur le Web attribuent de ce fait même la qualité d'utilisateur, personne physique ou morale, à la qualité d'utilisateur. et acceptation sans réserve des termes et conditions des textes légaux qui apparaissent sur le web, consistant en :

Pour cette raison, le propriétaire recommande à l'utilisateur de procéder à une lecture attentive des termes et conditions des textes légaux indiqués, qui peuvent être consultés librement, ainsi qu'imprimés, téléchargés et enregistrés au format papier ou électronique à tout moment.

Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec le contenu des textes légaux indiqués, il doit s'abstenir d'accéder, de naviguer et/ou d'utiliser les informations, contenus, services et/ou produits proposés sur le Web.

L'accès au site Web est gratuit, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès que l'utilisateur a contracté.

 

III. LES RÈGLES D'UTILISATION DU WEB

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et de bonne foi des informations, contenus, services et/ou produits proposés par le propriétaire ou par des tiers conformément à la Loi, aux bonnes mœurs, à l'ordre public et au contenu des mentions légales et du textes juridiques.

De même, il s'engage à ne pas utiliser le site, les informations, les contenus, les services et/ou les produits proposés à des fins ou effets illicites, préjudiciables ou contraires au contenu de la présente notice légale et du reste de les textes légaux, ou de manière préjudiciable aux intérêts ou aux droits du propriétaire ou de tiers.

Plus précisément à titre d'exemple, mais non limitatif, l'utilisateur s'engage à ne pas les utiliser à l'une des fins suivantes :

  1. Se livrer à des activités illicites, nuisibles, illégales ou contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public.
  1. Diffuser des informations, contenus ou opinions portant atteinte à la dignité de la personne, qui sont menaçants, diffamatoires, humiliants, insultants ou discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition, entre autres, d'une personne raciste, xénophobe, pornographique, prônant le terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme, qui menacent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique.
  1. Détruire, modifier, désactiver, interrompre, utiliser frauduleusement ou de toute autre manière, endommager les informations, contenus, services et/ou produits du site Web, ainsi qu'installer des logiciels malveillants qui altèrent ou endommagent le site Web.
  1. Utiliser des programmes ou des appareils pour contourner les contrôles, les mesures de sécurité ou les mots de passe mis en place par le propriétaire.

 

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

  1. L'utilisateur reconnaît que ce site Web est la propriété du propriétaire, qui en est l'auteur ou détient la licence correspondante sur les informations, contenus, services et/ou produits proposés par le propriétaire ou par des tiers, c'est-à-dire et uniquement à titre de exemple et sans limitation sur les éléments suivants :
  • Signes distinctifs tels que la marque, les noms commerciaux et les logos.
  • L'apparence, la présentation, le "look and feel", les combinaisons de couleurs et de design,
  • Le code source, le code objet, les programmes informatiques, les produits multimédias, les bases de données et autres éléments nécessaires à son fonctionnement,
  • Les textes, commentaires, messages, images, graphiques, dessins, dessins, sons, audios, vidéos et photographies.
  1. L'accès par l'utilisateur aux informations, contenus, services et/ou produits proposés par le propriétaire n'implique ou n'implique de la part de ce dernier aucun type de renonciation à ceux-ci, ni la transmission, la cession totale ou partielle ou la licence dudit droits de propriété intellectuelle et industrielle, ni n'accorde à l'utilisateur aucun droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution, de communication publique ou de transformation de ceux-ci, sans l'autorisation écrite préalable et expresse du titulaire desdits droits.
  2. La reproduction, la distribution, la transformation et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, ainsi que la modification, l'altération ou la décompilation de tout ou partie des informations, contenus, services et/ou produits proposés par le propriétaire, à des fins commerciales ou non, sur tout support et par tout moyen technique sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire.
  3. L'utilisateur est autorisé à accéder, visualiser, utiliser, imprimer, télécharger et stocker les informations, contenus, services et/ou produits proposés par le propriétaire exclusivement pour son usage personnel, privé et non lucratif, ceci à des fins non commerciales, à condition que l'indication de l'origine et de la paternité de celui-ci et le symbole de copyright et/ou les notes de propriété industrielle de leurs propriétaires soient maintenus, pour lesquels l'utilisateur s'engage à ne pas supprimer ou modifier les mentions telles que copyright, © et TM.
  4. Les contributions des utilisateurs que vous envoyez ou partagez avec le propriétaire, telles que des idées, des projets, des propositions, du contenu, des opinions, etc. par tout moyen, format ou technologie, qu'ils soient écrits, oraux, sonores, audiovisuels, par courrier électronique, télécopie, courrier postal, réseaux sociaux ou tout autre moyen, concède au propriétaire du site et de ce même fait sur les contributions susvisées, sans la nécessité d'exigences supplémentaires ultérieures, une licence gratuite, non exclusive, mondiale, pour toutes les langues et aussi longtemps que la législation en vigueur permet de l'utiliser et d'exploiter les contributions à quelque fin ou fin que ce soit, y compris, à titre d'énumération et ne limitant pas les droits d'exploitation, de fixation, de reproduction, de distribution, de communication publique,

De même, l'utilisateur accorde le droit de céder et/ou de sous-licencier lesdites contributions à des tiers, sans que cela soit compris comme une violation du droit moral de l'auteur de celles-ci.

L'utilisateur sera responsable de la paternité et de l'originalité de ses contributions, ainsi que de l'exercice pacifique de leur utilisation, pour lequel l'utilisateur est responsable de ses contributions ne portant pas atteinte aux droits de tiers ou ne violant aucune réglementation en vigueur sur la propriété intellectuelle, secrets industriels ou commerciaux, ni qu'il s'agit d'informations confidentielles ou secrètes protégées par des accords contractuels.

L'utilisateur assume également l'obligation de maintenir le propriétaire et/ou ses représentants, partenaires, gérants, agents, travailleurs, etc. indemne et libre de toute responsabilité pouvant découler de l'exercice d'actions, judiciaires ou non, causées par la violation des droits de tiers ou de la législation en vigueur relative aux contributions.

Aux fins de la préservation d'éventuels droits de propriété intellectuelle et industrielle ou de secrets d'affaires, dans le cas où tout utilisateur ou tiers estimerait qu'il y a eu violation de ses droits légitimes en raison de l'utilisation d'informations, de contenus, de services et/ou de produits sur le web, vous devez notifier ladite circonstance, par écrit, à datos@tecnopol.es en indiquant :

  1. Les données d'identification personnelles de l'intéressé qui détient les droits prétendument violés.
  1. Les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur localisation sur le web
  1. L'accréditation de l'existence, de la propriété et de la validité des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.
  1. La déclaration expresse dans laquelle l'intéressé est responsable de la véracité des données et informations fournies dans la notification visée au présent point.

 

V. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

  • Grâce à ce site Web, les données personnelles des utilisateurs sont traitées, il est donc nécessaire que l'utilisateur lise attentivement la politique de confidentialité des données personnelles qui apparaît dans le lien suivant https://tecnopol.es/legal/politica-de-privacy ainsi que les différentes clauses informatives qui accompagnent chacun des différents formulaires activés pour la collecte de données personnelles.
  • Il est signalé que, dans tous les cas, les données personnelles collectées via ce site Web seront traitées conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données personnelles 2016/679 et de la législation espagnole applicable, la loi 3/2018.

 

VI. POLITIQUE DE COOKIES

LA POLITIQUE DE COOKIES DU PROPRIÉTAIRE EST CONTENUE DANS LE LIEN SUIVANT : HTTPS://TECNOPOL.ES/LEGAL/POLITICA-DE-COOKIES

 

VII. POLITIQUE DES LIENS

LE PROPRIÉTAIRE MET DES LIENS OU DES "LIENS" À LA DISPOSITION DES UTILISATEURS À DES FINS PUREMENT INFORMATIVES, MAIS SANS CONNAÎTRE, CONTRÔLER, APPROUVER OU RECOMMANDER LE CONTENU, LES PRODUITS OU LES SERVICES FOURNIS PAR LES SITES WEB VERS LESQUELS DES LIENS SONT ÉTABLIS.

Par conséquent, le propriétaire n'assume aucune responsabilité pour tout aspect lié à la page Web vers laquelle un lien est établi à partir de ce site Web.

Toute personne souhaitant inclure un lien vers le site Web du propriétaire sur son site Web doit remplir les conditions suivantes :

  1. Le lien ne sera autorisé que vers la page d'accueil, c'est-à-dire www.tecnopol.es , donc les liens profonds et les cadres sont interdits.
  1. Ils ne seront pas faits avec le lien, des déclarations ou indications fausses, incorrectes ou dénigrantes, ni contraires à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs, sur le propriétaire, les informations, les contenus, les services et/ou les produits proposés ou ses administrateurs .pas d'employés.
  1. Ne sont pas autorisés les liens à partir de pages portant atteinte à la dignité de la personne, menaçantes, diffamatoires, humiliantes, injurieuses ou discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition, entre autres, d'un caractère raciste, xénophobe, pornographique, prônant le terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme, qui menacent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique.
  1. L'établissement d'un lien n'implique pas qu'un quelconque type de lien ou de relation juridique entre les deux parties soit établi ou existe.

 

VIII. EXCLUSION DE GARANTIES ET REGIME DE RESPONSABILITE

L'utilisateur accepte que l'accès au site et l'utilisation des informations, contenus, services et/ou produits qui y sont proposés s'effectuent sous sa seule et exclusive responsabilité, sans que le propriétaire ne puisse garantir :

  1. que les informations sont exactes, complètes, à jour ou utiles,
  1. la vitesse d'accès adéquate, la disponibilité et la continuité du fonctionnement du web,
  1. l'absence de virus ou d'autres éléments pouvant provoquer des altérations.

Le propriétaire exclut, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant être dus ou liés aux informations, contenus, services et/ou produits proposés sur le site Web, ainsi qu'à l'absence de disponibilité ou continuité du fonctionnement du web.

Le propriétaire du site Web conformément aux dispositions de l'art. 11 et 16 de la loi 34/2002, collaborera activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation applicable, aux droits des tiers ou contraires à la morale ou à l'ordre public. .

L'utilisateur suppose que le propriétaire, le cas échéant, peut informer les autorités administratives ou judiciaires de ces faits qui pourraient constituer une activité illicite ou nuisible, sans qu'il soit nécessaire d'en informer préalablement l'utilisateur, ainsi que poursuivre le non-respect de la présente notice légale. et le reste des textes juridiques, exerçant toutes les actions qui peuvent lui correspondre par la loi.

 

IX.INTERRUPTION, SUSPENSION ET ANNULATION

Le propriétaire du site fait tous les efforts raisonnables pour garantir l'accessibilité et la disponibilité du site tous les jours de l'année.

Cependant, il se réserve le droit d'interrompre, de bloquer, de suspendre et/ou d'annuler l'accès aux informations, contenus, services et/ou produits du site sans préavis, à tout moment, entre autres pour les raisons suivantes :

  1. causes de sécurité, techniques, opérationnelles, de maintenance ou de force majeure,
  1. si le site est utilisé de manière frauduleuse ou abusive,
  1. en cas de violation par l'utilisateur des mentions légales et du reste des textes légaux.

 

X. LOI APPLICABLE, JURIDICTION ET COMPETENCE

La présente notice légale et le reste des textes juridiques seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole, à laquelle les deux parties se soumettent expressément et qui sera donc la seule loi applicable.

Pour la résolution de tous les litiges, divergences, controverses, problèmes ou réclamations résultant directement ou indirectement de l'interprétation, du respect ou du non-respect, de l'exécution, de la résolution ou de la nullité de la présente notice légale et du reste des textes légaux, les deux parties conviennent de soumettre à la juridiction et à la compétence des juges et des tribunaux du domicile du consommateur et de l'utilisateur, à condition qu'il soit situé sur le territoire espagnol et agisse en tant que consommateur et utilisateur.

Dans le cas contraire, la soumission sera aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone, Espagne.